Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France ouvre droit à un titre de séjour ?

L’investissement immobilier en France a toujours représenté un placement très attractif pour les Français de l’étranger, et une valeur refuge rassurante, à plus forte raison en période de crise économique. Qu’en est-il de l'investissement immobilier en 2021 ? Dans quelles villes investir en 2021 ? La réussite d’un investissement immobilier dépend en grande partie du choix de la localisation du bien. Pour mettre toutes les chances de votre côté et réaliser un investissement rentable et sécurisé, vous devez privilégier des villes dynamiques et attractives, telles que Toulouse, Lyon, Lille, Rennes, Nantes, Bordeaux ou Nice ou jouer la carte de l’immobilier locatif saisonnier, en loueur-meublé, où Paris, avec la Côte d’Azur restent des éléments sûrs et solides. La côte d’Azur est une zone où le climat, le tourisme dynamique et les activités économiques favorisent l'investissement immobilier. C'est l'une des régions les plus attractives de France. Qu'il s'agisse d'un choix d’investissement, d’une quête de nouvelle ville, d'une retraite paisible, toutes les raisons sont bonnes pour y investir. • Un environnement de rêve La Côte d'Azur s'étend de la côte aux montagnes. Au total, ce sont près de 6 500 kilomètres de sentiers de randonnée balisés menant à plus d'une centaine de villages qui illustrent parfaitement l'histoire et le patrimoine de la province des Alpes-Maritimes. Mais la Côte d'Azur offre aussi la possibilité de se baigner dans la mer le matin ... Après 1 heure et 30 minutes, vous vous retrouverez sur une pente à 2 000 mètres d'altitude ! Parmi les stations de ski accrocheuses, nous prenons comme exemples Valberg, Isola 2000 ou Auron. • Développer son patrimoine immobilier Outre les atouts naturels et touristiques dont dispose la Côte d’Azur, il est tout à fait possible d’y développer ses actifs immobiliers. Nombreux sont les arguments pour vous convaincre. La région a attiré une croissance démographique favorable et dispose un grand nombre de touristes et d'étudiants, donc l'investissement en immobilier locatif s'est avéré être un bon investissement. Il faut également souligner l'attractivité des zones côtières pour les personnes aisées, qui sans hésitation se sont arrachées de nombreuses villas autour de villes comme Cannes ou Saint-Tropez. Mais il y a une multitude de zones intéressantes possédant chacune ses avantages en fonction de vos attentes. • Investissement pérenne À travers les atouts touristiques, le climat particulièrement favorable, la commodité des transports et le potentiel économique en croissance, il est possible d'affirmer sans aucun doute que la Côte d'Azur est l'une des régions les plus attractives de France. À cet égard, il convient de prêter attention à ses activités internationales, qui attirent chaque année de nombreux touristes nationaux, mais aussi de nombreux touristes étrangers. A titre d’exemple, Nice, sa capitale, jouit d'une réputation bien au-delà des frontières du pays. En particulier, cela peut s'expliquer par l'existence d'infrastructures aéroportuaires, qui peuvent absorber un fort potentiel touristique. De ce fait, il y a plus de raisons d'envisager d’y faire louer une maison de vacances et il s'avère que cette solution est très rentable de mai à octobre. Cela vous garantit une forte demande locative saisonnière mais qui peut se prolonger tout au long de l’année, avec des revenus stables et pérennes, que ce soit dans l'immobilier ancien ou dans le neuf. En tant qu’expatriés ou étrangers, vous pourrez également bénéficier d’avantages fiscaux très avantageux, tels que le statut LMNP, et le dispositif Pinel. Pour profiter du Pinel en tant que non-résident, vous devez : • Être propriétaire d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement ; • Vous engager à le louer non meublé pendant au moins 6 ans ; • Avoir acquis votre bien après le 1er janvier 2019, alors que vous étiez domicilié en France. La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une déduction de l’impôt sur le revenu allant de 12 % à 21 % en fonction de la durée de mise en location. Chaque zone éligible au Pinel présente par ailleurs des critères spécifiques. Par exemple, la Côte d’Azur est en zone A le loyer mensuel maximum imposé s'élève à 12,95 € / m2. Pourquoi investir dans l’immobilier en 2021 ? En faisant l’acquisition d’un bien à louer en France, les non-résidents bénéficient d’un marché immobilier stable et dynamique, et d’avantages fiscaux très intéressants. De plus, en ce début d’année 2021, les taux d’emprunt sont toujours bas et stables (taux moyens de 1,05 % sur 15 ans, 1,25 % sur 20 ans et 1,45 % sur 25 ans). Investir dans l’immobilier en France en 2021 représente aussi une solution idéale pour protéger son patrimoine, en particulier compte tenu de l’instabilité actuelle des marchés financiers. L’investissement immobilier locatif en France reste donc toujours très favorable en 2021, pour les résidents et pour les expatriés qui souhaitent se constituer un complément de revenus pendant leur expatriation, anticiper leur départ à la retraite, ou encore sécuriser l’avenir de leurs enfants.

C’est une question intéressante à présenter dans la mesure où il y a peu d’écrits sur le sujet. Essayons d’en apporter quelques éléments de réponse afin de vous aider dans votre réflexion sur ce projet. Pour répondre clairement à la question, la loi française ne prévoit pas de droit à un titre de séjour en France aux étrangers propriétaires d’un bien immobilier. Contrairement à la loi espagnole par exemple qui prévoit la délivrance d’un titre de séjour aux étrangers qui investissent dans un bien immobilier à hauteur de 500 000 €. Les étrangers, qu’ils soient résidents ou non, sont libres d’acheter des biens immobiliers en France (bien d’habitation, locaux commerciaux, ou même fonds de commerce) dans le respect de la législation nationale. Attention, la question de la provenance des fonds n’est pas traitée ici, les autorités effectuent des vérifications pour prévenir le blanchiment d’argent qui constitue une infraction pénale. Les étrangers ayant un bien immobilier peuvent-ils avoir plus de facilité d’entrée en France ? La propriété d’un bien immobilier ne donne aucun droit particulier pour entrer sur le territoire français. Les autorités consulaires chargées de l’examen de la demande sont libres dans l’appréciation de votre demande. En revanche, la possession d’un bien immobilier peut être appréciée favorablement dans l’examen des conditions matérielles de séjour en France. La liste de pièces demandées par le consulat prévoit d’ailleurs la justification de la propriété d’un bien immobilier dans le point concernant le lieu d’hébergement (Attestation d’accueil, réservation d’hôtel ou acte de propriété). En ce qui est des étrangers propriétaires de biens immobiliers en France et qui souhaitent s’y installer, ont-ils le droit au séjour ? Aucune disposition légale ne prévoit l’attribution d’un titre de séjour pour les étrangers propriétaires d’un bien immobilier en France. Toutefois, dans le cadre d’une demande d’installation, qui serait justifiée par d’autres motifs (motif professionnel, études ou autres), la possession d’un bien immobilier peut être un élément d’appréciation important. Cela prouve généralement que l’étranger a mûrement préparé son projet d’installation. A titre d’exemple, dans le cas d’une demande d’installation en tant que « visiteur » ou « commerçant/entrepreneur/artisan/libéral », le bien immobilier dont peut se prévaloir, peut diminuer l’exigence en matière de ressources et constituer un élément d’appréciation favorable pour son dossier. Le fait d’être propriétaire est également un élément très favorable dans le cadre d’une demande de carte de résident de 10 ans ou d’une demande de naturalisation. D’une manière générale, être propriétaire c’est avoir plus de pouvoir d’achat, donc de moyens d’existence suffisants. En résumé, l’achat d’un bien immobilier en France ne constitue pas un droit pour entrer ou s’installer en France mais un élément d’appréciation pertinent. Il existe toutefois des évolutions et des alternatives, notamment, comme décrit ci-dessus, dans le cadre professionnel et plus particulièrement, dans ce contexte, auprès des spécialistes et des investissements dans le domaine de la haute-technologie. À suivre sur un de nos prochains post intitulé « Le passeport talent investisseur économique » avec plus de détails à ce propos.

Un projet crypto veut prendre d’assaut le secteur immobilier en combinant la blockchain, le système de fichiers interplanétaires (IPFS) et la réalité augmentée. Cette alliance interopérable vise à mettre le secteur immobilier sur la voie d’un modèle commercial plus efficace. Le secteur immobilier connaît une évolution rapide et, dans une société de plus en plus virtuelle, un tel changement de paradigme est sur le point de se produire très prochainement. Le projet, appelé Fieldcoin, vise à créer une version numérisée du monde sur la blockchain Ethereum. Avec cette future application, chacun sera libre de tokéniser ses propriétés foncières, n’importe où sur la Terre, sans frontières et de manière décentralisée. En intégrant leur proprité dans un token NFT, les utilisateurs pourront partager des données essentielles ou simplement des images du lieu tokénisé. Ainsi, les applications technologiques du token Fieldcoin créeront d’abord un équivalent d’identité numérique unique et immuable sur la blockchain pour CHAQUE propriété sur Terre, où les propriétaires pourront contrôler leurs entrées d’informations et se faire vérifier. Le Métaverse terrestre En intégrant le Métaverse terrestre, chaque propriété foncière tokénisée sur Fieldcoin obtiendra une grande visibilité sur le net. Une fois que le bien immobilier est tokénisé et vérifié, d’autres services que Fieldcoin est sur le point de lancer dans les prochaines étapes du développement seront accessibles, comme la transaction physique de propriété foncière et le crowdfunding. À l’origine du projet en 2018, le token Fieldcoin était destiné à être utilisé pour les terres agricoles. Il a été récemment étendu à l’ensemble des propriétés foncières immobilières. Grâce à l’évolution rapide des technologies Blockchain, comme la finance décentralisée, les tokens Fieldcoin seront utilisés sur une plateforme ciblant toutes les propriétés foncières construites ou non construites. Avec la création de Earth Metaverse, l’objectif ambitieux des fondateurs est de connecter le monde numérique au monde réel pour n’en faire qu’un. Ce sont désormais des milliards de foyers, de fermes, d’industries et d’entreprises qui seront touchés par ses applications technologiques. Aujourd'hui, FIELDCOIN laisse ELAND montrer la voie... ELAND est connu dans l'industrie de la blockchain comme une intégration de token utile dans les applications serious gaming, real estates IT, Blockchain, Mapping et Big Data. Également utilisé pour promouvoir, réclamer, échanger des token NFT de lieux du monde réel, il peut être appliqué dans de nombreux cas d'utilisation. Dans une application, ELAND peut être acheté pour acquérir des ID de terres (tokens ERC-721), des tokens qui représentent numériquement des biens immobiliers sur une couche basée sur la blockchain de notre planète Terre.

Les achats immobiliers en France sont soumis au paiement de certains impôts, pour les investisseurs français comme pour les étrangers. Ces impôts diffèrent, selon que l’acheteur est résident ou non. Toutefois, la fiscalité peut s’avérer avantageuse dans certains cas, en particulier pour l’achat d’un bien neuf : • la loi Duflot est par exemple applicable aux investisseurs étrangers. Elle ouvre notamment droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ; • en cas de vente du bien, la plus-value nette est soumise à un taux d’imposition de 34,5 %, avec une surtaxe si les plus-values sont supérieures à 50 000 € : toutefois, il est possible d’être exonéré de taxation sur les plus-values, si le bien cédé est la résidence fiscale du vendeur par exemple. Concernant l’impôt sur la fortune, les personnes physiques dont le domicile fiscal se situe en France ne sont pas soumises à l’ISF, si la valeur nette de leur patrimoine en France et hors France est inférieure à 1,3 million d’euros. La règle est la même pour les non-résidents et les personnes physiques dont le domicile fiscal est basé à l’étranger : toutefois, seule la valeur nette de leurs biens situés en France est prise en compte.

En matière immobilière, c’est la loi du pays où se trouve le bien qui prévaut. Lorsqu’un ressortissant étranger réalise un investissement en France, c’est donc la loi française qui s’applique : une notion à prendre en compte au moment de gérer la fiscalité ou la revente éventuelle du bien, par exemple. En revanche, un achat immobilier en France peut être intéressant pour un étranger, notamment s’il souhaite se constituer un patrimoine pour préparer sa succession. En effet, en cas de décès de l’acquéreur, le bien n’est pas soumis à la loi française. Depuis le 17 août 2015, conformément au Règlement européen du 4 juillet 2012, ce n’est pas la loi de situation du bien qui s’applique lors d’une transmission de patrimoine, mais celle du pays où réside l’acquéreur. C’est donc elle qui détermine qui peut hériter du bien et le montant des droits à verser : un intérêt de taille, si les lois concernant la transmission de patrimoine sont plus avantageuses dans le pays où réside le propriétaire. Par ailleurs, l’acheteur a également le droit de constituer une société pour effectuer l’acquisition, avec un régime juridique plus ou moins avantageux selon le statut choisi.

Les étrangers ont le droit d’investir librement dans l’immobilier français. Que ce soit pour préparer leur retraite, venir vivre en France pendant un temps donné ou pour bénéficier d’un pied-à-terre en France. En ce qui concerne les investissements locatifs, les étrangers résidents peuvent bénéficier de dispositifs de défiscalisation comme le dispositif LMNP (location Meublée NON Professionnelle) ou le dispositif Pinel. Acheter une résidence principale permettra d’être exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières réalisées en cas de revente de cette résidence. Si vous achetez un bien immobilier en France, sachez enfin qu’il faudra prévoir les frais de notaire (environ 7 % du montant, frais réduits lors d’achat dans le neuf) en plus des frais d’agence.

Comment acheter un bien immobilier avec des Bitcoins Il y a deux façons d’acheter un bien immobilier avec des Bitcoins. Premièrement, si un vendeur n’est pas disposé à accepter la crypto-monnaie comme moyen de paiement, vous pouvez échanger ou vendre vos Bitcoins contre de l’argent avec une plateformes d’achat et d’échange de crypto-monnaies. Deuxièmement, si le vendeur est prêt à accepter entièrement du Bitcoin, il vous suffira de conclure un accord sur le prix final et de déterminer comment payer les frais et les entreprises qui n’accepteront pas la monnaie numérique. Des développeurs immobiliers sont devenus les premiers à commencer à accepter le Bitcoin comme mode de paiement sur leurs maisons. Cependant, ils n’ont pas beaucoup de vente en Bitcoin car il n’y a pas d’hypothèques Bitcoin disponibles pour le moment. Par conséquent, vous devrez payer le prix total demandé du bien immobilier à l’avance en Bitcoins ou en espèces. Certaines banques ont annoncé qu’elles n’accepteraient pas d’argent provenant du Bitcoin ou de toute autre crypto-monnaie car elles ne sont pas réglementées. Les transactions en Bitcoin ne peuvent pas être retracées, et le fait qu’elles soient souvent associées au blanchiment d’argent, rend impossible l’obtention d’un prêt hypothécaire. Cependant, d’autres banques ont toutes annoncé qu’elles accepteraient les dépôts d’argent provenant des revenus en Bitcoins. Les avantages d’acheter un bien immobilier avec des Bitcoins Si vous avez la possibilité d’acheter une maison avec des Bitcoins mais que vous ne savez pas si vous devez en faire l’acquisition, vous voudrez en découvrir les avantages. L’achat d’un bien immobilier avec des Bitcoins présente de nombreux avantages, énuméré par les principaux points ci-dessous. 1 – L’achat d’une maison avec des Bitcoins élimine les intermédiaires, ce qui accélère le processus d’achat du bien immobilier à la fois pour l’acheteur et le vendeur. 2 – Le Bitcoin n’appartient à aucune banque ni à aucune autre institution, par conséquent, les personnes peuvent rester anonymes lors de l’achat d’une propriété, ce qui s’est avéré être tres populaire parmi les acheteurs qui utilisent cette crypto-monnaie. 3 – Les frais que vous payez généralement avec une carte de crédit ou de débit seront inférieurs lors de l’achat d’une maison avec des Bitcoins ou, dans certains cas, ne seront pas du tout pertinents. 4 – La majorité des vendeurs acceptant le Bitcoin vous offriront une bonne remise à ceux qui paieront en crypto-monnaie pour acheter une maison. 5 – Vous aurez plus de chances de sécuriser la propriété car certains vendeurs n’accepteront que la crypto-monnaie comme moyen de paiement. Les inconvénients d’acheter un bien immobilier avec des Bitcoins Il existe un risque évident lors de l’achat d’une maison avec des Bitcoins en raison de sa valeur en constante évolution. Voici une liste de quelques inconvénients pour vous faire prendre conscience des risques 1 – La volatilité de la valeur du Bitcoin signifie qu’elle est hautement imprévisible. Sa valeur est connue pour augmenter ou diminuer considérablement en quelques secondes, ce qui rend plus difficile de s’entendre sur un prix de vente. 2 – Les personnes qui peuvent se permettre d’acheter des maisons via Bitcoin sont principalement des mineurs de Bitcoins, qui ont investi avant que sa popularité n’augmente, de sorte que seuls quelques privilégiés pourraient en avoir assez pour acheter une maison. 3 – Il est difficile de faire le tri entre les assurances, les frais d’agent immobilier et les droits de timbre avec le Bitcoin, ce qui rend le processus d’achat d’une maison plus difficile. 4 – Le Bitcoin n’est pas protégé par un système de protection réglementaire, ce qui signifie que vous n’aurez pas de sauvegarde si vous êtes piraté ou vous devenez victime d’une arnaque. Donc si quelque chose ne va pas, vous ne pourrez pas réclamer de dédommagement. 5 – En raison de l’anonymat du Bitcoin, il est parfois utilisé pour mener des transactions de drogue et du blanchiment d’argent, ce qui dissuade de nombreux agents immobiliers et vendeurs d’accepter le Bitcoin car ils ne croient pas que c’est de l’argent légitime. Conclusion La popularité du Bitcoin sur le marché immobilier ne cesse de croître, et il est progressivement accepté par de nombreux agents immobiliers dans le monde entier comme moyen de paiement pour une maison, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer. Bien que l’utilisation du Bitcoin et d’autres crypto-monnaies suscite de nombreux sceptiques, de nombreuses personnes pensent que ce n’est que le début. Avec l’augmentation de la valeur et de la popularité du Bitcoin, de nombreuses personnes qui ont investi dans cette crypto-monnaie lors de sa sortie auront désormais l’opportunité sans précédent d’acheter un bien immobilier avec des Bitcoins.